Andorre et Espagne : clés de la résidence fiscale

La résidence fiscale est un concept fondamental dans la planification patrimoniale et fiscale internationale, en particulier dans des contextes de mobilité comme ceux de l’Andorre et de l’Espagne. Elle détermine dans quel pays une personne doit être imposée sur ses revenus mondiaux et son patrimoine. Il est donc essentiel de comprendre les critères et mécanismes permettant de mettre fin à la résidence fiscale en Espagne et de l’établir légalement en Andorre, afin d’éviter des sanctions et de garantir la sécurité juridique.

Nous abordons ci-dessous les exigences légales pour changer de résidence fiscale, les risques liés à une double résidence, la validité du certificat andorran et la résolution des conflits fiscaux via la CDI.

Conditions pour acquérir la résidence fiscale en Andorre

Pour obtenir la résidence fiscale effective en Andorre, la législation locale exige de remplir au moins l’un des critères suivants :

Présence minimale de 183 jours sur le territoire andorran au cours de l’année civile. Les absences occasionnelles ne sont pas déduites, sauf si la résidence fiscale dans un autre pays est dûment justifiée.

Centre des intérêts économiques en Andorre, tel que le lieu principal d’exercice d’activités économiques ou de concentration du patrimoine.

Présomption familiale : si le conjoint non séparé légalement ou les enfants mineurs résident en Andorre, la résidence fiscale y est également présumée.

Il convient de souligner que disposer d’une résidence active en Andorre (administrative) ne suffit pas si les critères fiscaux ne sont pas remplis. La libre circulation entre l’Espagne et l’Andorre, régie par la Convention de 2003 avec la France, peut compliquer la preuve de la présence effective.

Le centre des intérêts économiques : un concept clé

L’Andorre comme l’Espagne utilisent le critère du centre des intérêts économiques pour déterminer la résidence fiscale. Ce concept englobe :

• Le lieu de génération des revenus.
• La résidence du payeur.
• La gestion des activités professionnelles ou commerciales.
• La localisation du patrimoine ou des principales dépenses personnelles.

Dans ce contexte, il convient d’éviter les structures interposées (comme les sociétés écrans) dont le seul but serait de simuler un transfert fiscal, car l’Agence fiscale espagnole pourrait contester la résidence fiscale en Andorre pour des raisons substantielles.

Que se passe-t-il si vous conservez des liens personnels en Espagne ?

Une personne résidant en Andorre qui conserve une résidence principale, des liens familiaux ou des activités économiques en Espagne peut être considérée comme résidente fiscale en Espagne au regard de la Convention de Double Imposition (CDI).

L’article 4 de la CDI entre l’Espagne et l’Andorre établit une hiérarchie pour résoudre les conflits :

• Résidence permanente.
• Centre des intérêts vitaux (familiaux et économiques).
• Résidence habituelle.
• Nationalité.
• Accord entre les autorités fiscales compétentes.

Application de la CDI et jurisprudence clé

En cas de double résidence fiscale, la CDI s’applique. La Cour suprême espagnole (arrêt du 12/06/2023) précise que, lorsqu’une CDI existe, les autorités espagnoles doivent appliquer ses critères et ne peuvent se fonder uniquement sur la législation interne.

De plus, le certificat de résidence fiscale andorran (valable 12 mois) est pleinement reconnu par l’Espagne. L’AEAT ne peut l’invalider unilatéralement. Tout désaccord doit être résolu par la procédure amiable prévue dans la CDI.

Comment transférer légalement sa résidence fiscale en Andorre

Le transfert fiscal vers l’Andorre nécessite une stratégie claire, juridiquement solide et alignée sur les éléments suivants :

• Documentation précise de la présence en Andorre (183 jours).
• Analyse des liens personnels et familiaux.
• Justification du centre des intérêts économiques.
• Obtention et renouvellement du certificat fiscal andorran.
• Conseil professionnel en fiscalité internationale et application de la CDI.