Expatriation vers Andorre : maîtrisez l’Exit Tax française

Dans un contexte de mobilité internationale croissante et de planification fiscale transfrontalière, les États renforcent leurs dispositifs pour prévenir l’érosion de leur assiette fiscale. La France s’inscrit dans cette dynamique en appliquant un régime spécifique : l’Exit Tax, un mécanisme destiné à décourager les départs motivés par des raisons fiscales et à préserver l’imposition des plus-values latentes.

Qu’est-ce que l’Exit Tax ?

L’Exit Tax est un impôt sur les plus-values latentes applicable lors du transfert de la résidence fiscale hors de France. Instauré en 2011 et modifié à plusieurs reprises, ce dispositif vise principalement les contribuables qui détiennent des actifs financiers significatifs et qui changent de domicile fiscal pour s’installer dans un pays à fiscalité plus favorable, tel que la Principauté d’Andorre.

Inspirée de dispositifs existants en Allemagne ou aux Pays-Bas, cette taxe vise à éviter que des particuliers vendent leurs actifs après leur expatriation pour échapper à l’impôt sur les plus-values en France. Le Conseil d’état et la Cour de justice de l’Union européenne ont confirmé la compatibilité de l’Exit Tax avec la liberté de circulation au sein de l’Union, à condition que le report d’imposition soit effectif et non discriminatoire.

Champ d’application

L’Exit Tax concerne les personnes physiques remplissant deux conditions :

Résidence fiscale antérieure : avoir été résident fiscal en France pendant au moins six des dix années précédant le départ.

Importance des actifs : détenir, au moment du départ, des participations caractéristiques évaluées à plus de 800 000 € ou détenir au moins 50 % du capital d’une société, directement ou indirectement.

Les actifs concernés incluent les actions, parts sociales, valeurs mobilières, droits attachés à des stock-options et des gains issus d’actions gratuites.

La base de l’Exit Tax correspond à la plus-value latente : la différence entre la valeur de marché des actifs au moment du départ et leur prix d’acquisition ou leur valeur fiscale initiale.

L’imposition suit le régime général des plus-values mobilières, soit :

• Une flat tax de 30 % (12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux),
• Ou, sur option, le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec possibilité d’abattement pour durée de détention.

Report d’imposition : un mécanisme clé

L’un des éléments essentiels de ce régime est la possibilité de reporter le paiement de l’impôt :

• Départs vers l’UE ou vers un État ayant une convention d’assistance administrative avec la France : le report est automatique et sans exigence de garanties.
• Départs vers des pays tiers : le report est soumis à la fourniture de garanties (cautions bancaires, hypothèques, etc.).

Le report est maintenu tant que la plus-value ne se réalise pas (vente, donation, décès, transfert à une structure opaque type trust). En cas de retour en France dans un délai de cinq ans (ou deux ans pour les départs après le 1er janvier 2019) sans réalisation de la plus-value, l’impôt peut être annulé.

La loi de finances pour 2019 a réduit le délai de suivi fiscal de 15 à 2 ans (5 ans si la valeur des actifs dépasse 2,57 millions d’euros), reflétant une volonté d’équilibrer attractivité fiscale et lutte contre l’optimisation agressive.

Clés pour une planification fiscale efficace

Pour les contribuables envisageant un transfert de résidence fiscale – notamment vers Andorre –, une planification fiscale et patrimoniale rigoureuse est indispensable. Voici quelques recommandations essentielles :

• Évaluer précisément la valeur des actifs concernés.
• Vérifier les conditions de report automatique ou la nécessité de garanties.
• Anticiper la vente éventuelle des actifs dans le pays de destination.
• Étudier les conventions fiscales bilatérales applicables.
• Se faire accompagner par des experts fiscaux et juridiques spécialisés.

Une tendance internationale à surveiller

Le régime de l’Exit Tax en France illustre une tendance mondiale à une fiscalité plus contraignante pour les contribuables à fort patrimoine ayant une mobilité internationale. Malgré certains assouplissements récents, il reste un facteur déterminant dans toute stratégie d’expatriation.

Avec une bonne compréhension des règles et un accompagnement adapté, il est possible d’envisager un transfert de résidence vers des juridictions comme l’Andorre de manière efficace, en réduisant les risques fiscaux et en garantissant le respect des obligations légales.