Andorre doit-elle conclure un accord avec l’Union européenne ?

Le processus actuel d’adoption d’un nouveau cadre de relations entre la Principauté d’Andorre et l’Europe constitue l’étape finale d’un cheminement entamé il y a plus de trois décennies. Pour en faire une analyse complète, il est donc nécessaire de revenir sur les antécédents d’un éventuel accord.

De manière schématique, la première phase débute à la fin des années 1980 avec les négociations visant à conclure un accord avec la Communauté économique européenne. Cette phase se caractérise principalement par l’établissement d’une union douanière partielle, coïncidant — de manière fortuite ou non — avec l’adhésion de l’Espagne à la Communauté européenne en 1986, qui réclamait un protocole spécifique en raison de sa frontière avec l’Andorre.

À partir de ce moment, l’Andorre se retrouve enclavée entre deux pays membres de l’Union européenne. Ce contexte a sans doute favorisé l’ouverture de négociations avec la Communauté européenne afin de définir le rôle de ce micro-État entre deux piliers de l’Union.

La deuxième phase s’amorce au cours de la première décennie du XXIe siècle, période durant laquelle l’Andorre cherche à approfondir ses relations avec l’UE dans des domaines tels que l’éducation ou l’environnement. Ce processus aboutit à la signature de l’Accord de coopération et de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne, tous deux conclus en 2004.

À la suite de la crise financière de 2008, l’Andorre doit répondre aux recommandations internationales, notamment de l’UE, en faveur d’un nouveau mécanisme d’échange d’informations fiscales. Cela marque la fin du secret bancaire et oblige l’État à entamer un processus d’ouverture économique et de conformité internationale. Ce contexte conduit à l’Accord monétaire de 2011, qui touche le secteur financier et la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi qu’à l’accord sur l’échange automatique d’informations financières signé en 2016.

L’ensemble de ces événements a favorisé la signature de plusieurs conventions bilatérales visant à éviter la double imposition, une dynamique qui perdure encore aujourd’hui. Actuellement, l’Andorre dispose de 17 conventions fiscales en vigueur contre la double imposition.

Dans le cadre du rapprochement avec l’Europe, la phase actuelle correspond à la rédaction des accords politiques conclus, qui constitueront le texte de l’accord-cadre d’association. Il s’agit donc du début d’une quatrième phase, marquée principalement par la participation de l’Andorre au marché intérieur européen.